FAQ

Nos réponses aux questions les plus fréquemment posées
sur les champs électromagnétiques

Q
Qu’est ce qu’un champ électromagnétique ?
R

Le champ électromagnétique est une onde résultante de deux phénomènes : Le champ électrique « E » qui se produit lorsque je branche n’importe quel appareil électrique sur une prise de courant (même éteint). Il est lié à la tension et s’exprime en Volt par mètre et le champ magnétique « B » qui se produit lorsque l’appareil est allumé. Il est lié au courant et s’exprime en Ampère par mètre.

Le champ électromagnétique constant au cours du temps se nomme « champs statique ». Il est typique des matériels et équipements comportant un aimant comme les IRM utilisés dans le domaine médical. Pour beaucoup de sources, sa valeur varie au cours du temps. On parle alors d’une onde sinusoïdale dont la longueur représente une période de temps entre deux maximums.

L’onde est aussi caractérisée par sa fréquence qui correspond au nombre de répétitions du signal par seconde. Plus la longueur de l’onde est courte, plus la fréquence est importante et plus l’énergie de l’onde est conséquente. Il ne faut pas confondre la fréquence de l’onde avec sa vitesse qui est celle de la lumière (300 millions de mètres par seconde).

Q
Quels peuvent être les effets des champs électromagnétiques ? 
RLes effets peuvent être résumés en effets sensoriels (magnétophosphènes) de stimulation nerveuse (motricité) et en effets thermiques (échauffement des tissus biologiques).
Q
Pourquoi existe-il deux types de valeurs ?  
RLes Valeurs Limites d’Exposition (VLE) fixent les seuils à ne pas dépasser. Elles sont exprimées du point de vue du corps humain. Les valeurs déclenchant l’action (VA), quant à elles mesurables dans l’environnement de travail, permettent de s’assurer du respect des valeurs limites d’exposition. 

Q
Quelles sont les valeurs limites d’exposition aux champs électromagnétiques ?  
RLes valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques sont fixées par le décret 2002-775 du 3 mai 2002. Les valeurs limites d’exposition sont définies en fonction des fréquences des signaux. Pour la bande de fréquence 100 kHz – 6 GHz, les valeurs limites s’étendent de 27,5 V/m à 61 V/m.
Q
Y-a-t-il une loi qui encadre l’exposition aux champs électromagnétiques ? 
RL’exposition aux champs électromagnétiques est en effet réglementée depuis plusieurs années. Concernant l’exposition du public, c’est le décret 2002-775 du 3 mai 2002 qui fixe les valeurs limites d’exposition à ne pas dépasser. Dans le cadre de l’exposition des travailleurs, il s’agit du décret 2016-1074 pris pour application de la directive 2013-35-UE.  Pour en savoir plus sur le décret 2016-1074, Rdv ici .

Q
Quels objets du quotidien peuvent émettre des ondes électromagnétiques ?
RLes sources à l’origine de rayonnements électromagnétiques sont diverses et variées. Néanmoins, il y a un certain nombre d’objets que l’on peut rencontrer dans la vie courante, au domicile comme au travail, émettant un rayonnement électromagnétique : on peut notamment citer les radiofréquences (WiFi, DECT, antennes relais de téléphonie mobile, TV, radio..), les ouvrages électriques ( lignes et transformateurs électriques), les compteurs communicants de type Linky, les appareils IRM et RMN, les machines et équipements industriels.

Q
Mon logement se situe à proximité d’une ligne à haute tension. Puis-je bénéficier du dispositif de mesure proposé par l’ANFR?
RCe dispositif est destiné à contrôler l’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les installations radioélectriques fixes des services de télécommunications. Le protocole de mesure appliqué est le protocole ANFR/DR 15-3.1. Les ouvrages électriques émettent des champs à la fréquence 50 Hz et ne sont donc pas évalués lors de l’application du protocole de mesure ANFR/DR 15-3.1. Le protocole de mesure en vigueur est le protocole UTE C99-132 permettant d’évaluer l’exposition au champ magnétique 50 Hz.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre mairie afin de voir si des mesures de contrôle de l’ouvrage concerné ont déjà été réalisées par le passé.

 

Q
Comment procéder à une demande de mesures ?
R Depuis le 1er janvier 2014, l’Agence Nationale des Fréquences a mis en place un dispositif vous permettant de bénéficier d’une mesure réalisée par un laboratoire accrédité pour contrôler votre exposition aux champs électromagnétiques.
Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, il vous suffit de remplir le document CERFA à l’adresse https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R35088

Une fois ce document rempli, vous devez le faire valider par un organisme habilité comme par exemple votre mairie. L’organisme transmet alors la demande à l’ANFR qui mandate alors un laboratoire en fonction de votre lieu d’habitation. Pour plus d’information sur le dispositif vous pouvez télécharger la notice explicative en cliquant ici >>

Q
Comment se déroule une intervention de mesure dans le cadre du dispositif ?  
RLe technicien se rend avec son appareil de mesure au sein du domicile. Il réalise une cartographie et prend des points de mesure dans les pièces qui sont d’après-lui les plus pertinentes au regard des sources présentes (mis à part pour toute demande particulière). Les appareils de mesure ne sont pas encombrants et ne font pas de bruit. Les résultats de mesure sont ensuite envoyés par mail ou courrier quelques semaines suivant l’intervention.
Q
J’ai déjà bénéficié d’une mesure dans le cadre du dispositif national de surveillance. Dans quelles mesures puis-je effectuer une nouvelle demande ?  
RIl n’est possible d’avoir recours au dispositif national de surveillance qu’une fois par an sauf dans le cas de l’implantation d’une antenne relais près d’un domicile ou d’un lieu accessible au public. Dans cette situation, il est possible de demander deux mesures (avant et après implantation d’antennes). Pour les mesures LINKY, l’Agence Nationale des Fréquences ne prend en charge qu’une seule mesure par domicile et/ou par lieu accessible au public.

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