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Le décret 2016-1074 précise que l’évaluation du risque électromagnétique est obligatoire pour « les entreprises et établissements régis par la quatrième partie du code du travail dont les travailleurs sont exposés aux champs électromagnétiques ».
Il est important de souligner: « Art. 4453-9. – Lorsqu’il procède à l’évaluation des risques, l’employeur s’appuie sur le ou les salariés compétents mentionnés à l’article L.4644-1 ou à défaut sur l’intervenant et les organismes mentionnés au même article ».

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