LEGISLATION POUR LE GRAND PUBLIC

Des textes législatifs encadrent
l’exposition du public

 

Loi Abeille

La loi Abeille (loi n°2015-136) du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques définit les contours lors de l’implantation d’installations radioélectriques. La loi Abeille a pour but de répondre aux inquiétudes liées à l’exposition aux champs électromagnétiques en proposant des solutions permettant de concilier le déploiement numérique en France tout en adoptant une attitude raisonnée.

loi abeille

Sobriété électromagnétique

La première partie de la loi Abeille traite de la sobriété en matière d’exposition aux champs électromagnétiques, de l’information et de la concertation lors de l’implantation d’installations radioélectriques. Il est notamment indiqué les dispositions qui doivent être prises par les exploitants d’installations radioélectriques. Ils doivent transmettre un dossier d’information au maire en cas de modification substantielle de l’installation. De son côté, l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences) recense les points atypiques définis comme « les lieux où le niveau d’exposition du public aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement celui observé à l’échelle nationale » et met à disposition des administrations une carte référençant les émetteurs radioélectriques et les informe des points atypiques identifiés.

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Information et sensibilisation du public

La deuxième partie concerne l’information et la sensibilisation du public et des utilisateurs en lien avec le déploiement du numérique sur le territoire. Le débit d’absorption spécifique (DAS) doit être indiqué sur tout appareil radioélectrique commercialisé, l’activation et la désactivation de l’accès sans fil à internet doivent être détaillées dans les notices d’utilisation et les établissements recevant du public et proposant un accès WiFi doivent indiquer par la présence d’un pictogramme à l’entrée la présence de ce dernier. La loi interdit le WiFi dans les établissements recevant des enfants de moins de 3 ans et préconise la désactivation de ce dernier en dehors des activités pédagogiques pour lesquelles il est utilisé dans les écoles primaires.

 sensibilation information public

Pour savoir dans quelles mesures ces réglementations vous protègent