Le dispositif national de surveillance des ondes ANFR

Dans le prolongement de La Loi Abeille du décret 2002-775, l’ANFR a mis en place un dispositif national de surveillance et de mesure de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques depuis le 1er janvier 2014.

Le dispositif  de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) est destiné aux particuliers et aux lieux recevant des publics :

Le dispositif national de surveillance permet à chaque particulier de faire mesurer son exposition aux champs électromagnétiques.

Les lieux éligibles au dispositif ANFR sont le logement de la personne ou dans des lieux publics pour vérifier le respect des normes en vigueur. Une demande devra être faite via le formulaire Cerfa (disponible sur le site service-public.fr ou ci-dessous) et signée par un des organismes habilités : mairies, communauté de communes, agence régionale de santé, …

Les mesures sont réalisées par des laboratoires accrédités par le COFRAC, tel que Exem, conformément au protocole réglementaire défini par l’ANFR.

Le dispositif est gratuit pour les particuliers :

Depuis le 1er janvier 2014, le financement de ces mesures repose sur un fonds public alimenté par une taxe payée par les opérateurs de téléphonie mobile. Ce fonds est géré par l’ANFR. Les modalités de son financement ont été revues en 2018 dans le cadre d’une réforme du gouvernement sur les micro-taxes.

Les résultats sont transmis à la personne qui a fait la demande et à la commune. Ils seront ensuite rendus public sur le site cartoradio.fr.

Voici comment procéder à une demande auprès de l’ANFR

ANFR, 78 Av du Général de Gaulle, 94704 Maisons-Alfort