Conseil aux entreprises

Vous aider à respecter le décret 2016-1074 sur la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques

CONSEILS

Pourquoi se faire accompagner ?

L’exposition électromagnétique fait désormais partie intégrante des politiques de préventions des risques en entreprise. Les obligations définies par décret sont difficiles à mettre en œuvre et les enjeux sanitaires difficiles à comprendre. Nous vous accompagnons pour former vos effectifs et mettre en œuvre les mesures et moyens de prévention.

POUR QUI ?

Une offre d’accompagnement destinée aux entreprises

Que vous soyez une entreprise opérant dans le secteur tertiaire, industriel, immobilier, ou encore que vous travailliez dans le domaine de la santé, il est impératif de respecter les dispositions réglementaires énoncées dans le décret 2016-1074, qui vise à protéger les travailleurs contre les risques liés à l’exposition aux champs électromagnétiques. L’intégration de cette source de risque est essentielle dans votre politique de prévention.

Téléchargez notre livre blanc sur l’exposition des salariés aux ondes électromagnétiques

CONSEILS

Nos solutions d'accompagnement en détails

Nous proposons un processus en trois étapes essentielles pour assurer la sécurité et la conformité de votre entreprise avec le décret 2016-1074 : l’audit, la mise en place de mesures de prévention, et la formation. Chacune de ces phases joue un rôle clé dans la protection de vos employés contre les risques liés à l’exposition aux champs électromagnétiques, tout en veillant au respect des réglementations en vigueur.

Ingénieurs en train de passer en revue des machines industrielles
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Audit des sources

Nous intervenons pour identifier les origines des champs électromagnétiques et pour analyser les situations de travail qui pourraient exposer vos employés à des niveaux excédant les limites réglementaires. Les sources de rayonnement électromagnétique sont réparties en deux catégories : celles considérées a priori conformes et celles nécessitant une évaluation plus approfondie. Ce classement est effectué en prenant en compte les différentes catégories de travailleurs, à savoir les travailleurs sans risques particuliers, ceux présentant des risques particuliers autres que les porteurs de Dispositifs Médicaux Implantables Actifs (DMIA), tels que les femmes enceintes, ainsi que les travailleurs porteurs de DMIA.

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Formations

Nous proposons des formations à votre personnel chargé de la prévention des risques (HSE, QHSE, etc.) pour les aider à mettre en œuvre les différentes réglementations en vigueur. Cela inclut notamment la Section 6 du décret qui impose à l'employeur d'informer et de former les travailleurs exposés aux champs électromagnétiques. De plus, nous proposons des supports de vulgarisation pour faciliter la compréhension des enjeux sanitaires liés à l'exposition aux champs électromagnétiques. En outre, nous sommes en mesure de vous accompagner lors de réunions avec les parties prenantes pour présenter les résultats de l'évaluation (CSE, etc.).

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Mesures et moyens de prévention

En accord avec les résultats de l'audit, nos équipes de techniciens spécialisés interviennent sur site pour poursuivre la démarche d'évaluation du risque et constater, par la mesure, dans quelles conditions une situation de travail ou un équipement identifiés lors de la phase d'audit sont susceptibles d'exposer vos collaborateurs à des niveaux dépassant les valeurs réglementaires. Les mesures réalisées sur site, dans des conditions opérationnelles réelles, vous permettent de faciliter la mise en place des mesures et des moyens de prévention, notamment en déterminant les distances de sécurité nécessaires.

Nous vous accompagnons

TOUT COMPRENDRE

F.A.Q

Vous trouverez ici des réponses aux questions fréquemment posées concernant la gestion des ondes électromagnétiques et la mise en conformité des entreprises.

Oui, depuis le 1er janvier 2017, l’employeur doit évaluer le risque de ses salariés et s’assurer du respect des niveaux limites définis par la réglementation en vigueur. Les équipements susceptibles d’émettre des champs électromagnétiques doivent être identifiés et des mesures doivent être réalisées s’il y a un risque de dépassement des niveaux réglementaires.

Les établissements recevant du public (ERP) bénéficient d’un statut particulier en terme de réglementation. Sous certaines conditions, ils peuvent bénéficier de la prise en charge des mesures via le dispositif ANFR comme pour les particuliers.

Attention cependant, les lieux de votre établissement qui ne reçoivent pas du public ne peuvent pas faire l’objet d’une prise en charge des mesures et doivent être traités au sens du décret travailleur 2016-1074 vis-à-vis de l’exposition des salariés.

Les ondes électromagnétiques présentes dans les bureaux sont de deux types : les ondes radio liées à la multiplication des équipements de télécommunication sans fil (bornes Wi-Fi, antennes relais de téléphonie, bornes de téléphonie sans fil, etc.) et les basses fréquences liées aux appareils sous tension (armoires électriques, salles serveurs, etc.).

Les environnements industriels peuvent accueillir des équipements rayonnant de forts champs magnétiques susceptibles de dépasser les niveaux réglementaires et fonctionnant à des fréquences pouvant aller du champs magnétique statique aux fréquences radio (démagnétiseur, soudeur à arc, banc de frettage, etc.).

Les sources statiques peuvent avoir plusieurs types d’effets directs sur les personnes exposées (vertiges, nausées, dysfonctionnement stimulateur cardiaque, aimantation / échauffement des implants en matériaux ferromagnétiques, etc.). 

Le plus efficace reste l’éloignement des postes de travail à implanter au minimum à 50 cm des chemins d’alimentation, des transformateurs dans la conception, ou le réaménagement des locaux.