Exposition du public aux CEM, une réglementation vieillissante ou limitée ?
- 05/05/2025
- Dans ma ville, Ondes & Santé
Un cadre réglementaire inchangé depuis plus de 20 ans
En Europe, la recommandation européenne du 12 juillet 1999 (1999/519/CE) encadre les limites de l’exposition du public aux champs électromagnétiques pour les fréquences de 0 Hz à 300 GHz. Elle a pour but de protéger la population contre les potentiels effets des champs électromagnétiques sur la santé. Cette recommandation a été transposée en droit Français dans le décret 2002-775, du 3 mai 2002, relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques. Bien que novateur lors de leurs parutions, ces textes n’ont fait l’objet d’aucune révision majeure depuis leur parution il y a maintenant plus de 20 ans.
Des textes figés malgré des évolutions technologiques majeures
Lors de la publication de la recommandation en 1999, la technologie 2G (avec les premiers services data 2G GSM) était la plus utilisée. Des évolutions majeures comme la 3G, 4G ont conduits de nos jours à la technologie 5G qui promet une connectivité massive pour des milliards de dispositifs. Les équipements ont suivi cette même évolution, du téléphone portable au smartphone en passant par l’arrivée des objets connectés. Les sources d’exposition aux champs électromagnétiques ont donc été diversifiées et multipliées ces dernières années et sont en constantes expansions.
Des initiatives pour encadrer l’exposition, sans révision réglementaire
Depuis cette publication, aucune révision des textes réglementaires n’a été réalisée malgré les évolutions technologiques. Néanmoins, des propositions d’orientations ont été faites, lors du Grenelle des Ondes de 2009, afin de mesurer et réduire l‘exposition aux ondes sur les territoires. Les notions de concertation, d’information et de transparence ont également été introduites lors de ce débat. En France, le respect des valeurs limites réglementaires d’exposition du public aux ondes électromagnétiques est l’une des missions de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR). En lien avec le principe de précaution, un dispositif de surveillance des ondes électromagnétiques a été créé en 2013. Celui-ci permet à tout particulier ou collectivités de faire mesurer l’exposition aux ondes dans un logement ou tous lieux accessibles au public (parcs, commerces, établissement recevant du public…). Ces mesures sont entièrement financées par l’état français et doivent être réalisées par un bureau d’étude sous accréditation COFRAC comme EXEM (titulaire du marché depuis 2014). Le 9 février 2015, la loi Abeille, relative à la sobriété, la transparence, l’information et la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, introduit la notion de points atypiques (niveaux substantiellement supérieurs à la moyenne nationale) et restreints l’utilisation du Wifi en milieu scolaire. Ces orientations montrent bien l’importance du suivi des évolutions technologiques, y compris celles à venir.
Une réglementation à repenser : EXEM s’engage pour une meilleure prise en compte des ondes
Pour conclure, la réglementation française, encadrant l’exposition du public aux champs électromagnétiques, semble vieillissante et limitée. Elle se base sur une recommandation de 1999 qui ne correspond plus aux technologies actuelles et ne tient pas compte des connaissances scientifiques nouvelles sur cette thématique. Toutes les sources émettant des ondes ne sont également pas considérées. Bien que des lois et instructions viennent compléter cette réglementation afin d’introduire des notions de précaution, de sobriété… une mise à jour de ces textes de base est nécessaire. EXEM innove chaque jour pour proposer des nouveaux services permettant une meilleure considération des avancées technologiques et œuvre à la prise en compte de cette thématique dans les différentes certifications et labels environnementaux, notamment dans le domaine de la construction.
