Pourquoi plusieurs organismes encadrent-ils l’exposition aux ondes ?

L’encadrement des champs électromagnétiques ne repose pas sur une institution unique, mais sur plusieurs fonctions complémentaires : l’expertise scientifique, l’évaluation sanitaire, la formulation de recommandations, la réglementation, la normalisation, le contrôle et l’accréditation des organismes de mesure.

La question centrale est donc : qui fait quoi ? Les organismes les plus souvent cités n’exercent pas les mêmes missions : l’un évalue des connaissances scientifiques, un autre écrit les textes, un troisième vérifie les mesures sur le terrain.

Les distinguer est indispensable pour bien comprendre d’où viennent les valeurs limites et comment elles sont appliquées.

Les organismes internationaux : étudier les effets et établir les recommandations scientifiques

ICNIRP : les recommandations sur les limites d’exposition

La Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP) est un organisme scientifique indépendant.

Elle analyse l’ensemble des connaissances disponibles sur les effets des rayonnements non ionisants (dont les champs électromagnétiques) et en tire des lignes directrices relatives aux limites d’exposition, pour les basses comme pour les hautes fréquences. Ses dernières recommandations pour les radiofréquences datent de 2020.

L’ICNIRP ne fait pas la loi : ses recommandations servent de base scientifique aux textes européens et nationaux.

OMS : l’analyse des connaissances sur les champs électromagnétiques et la santé

L’Organisation mondiale de la Santé suit depuis 1996, dans le cadre de son Projet international CEM, les connaissances scientifiques relatives aux champs électromagnétiques et à la santé.

Son rôle est un travail de synthèse et d’information : elle rassemble les études, identifie les besoins de recherche et met à disposition des états et du public une information de référence.

CIRC : l’évaluation du risque de cancer

Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), agence de l’OMS, évalue et classe les agents selon les données disponibles sur leur cancérogénicité. En 2011, il a classé les champs électromagnétiques radiofréquences dans le groupe 2B, « peut-être cancérogènes pour l’homme », en raison d’indices limités.

Une classification du CIRC décrit le niveau de preuve scientifique, et non l’importance du risque ou le niveau d’exposition.

L’Union européenne : construire le cadre réglementaire de l’exposition aux champs électromagnétiques

La Commission européenne et le cadre européen

Les institutions européennes élaborent le cadre applicable aux États membres. Elles s’appuient sur les connaissances scientifiques et sur les recommandations d’organismes comme l’ICNIRP pour construire des textes européens, que les États adaptent ensuite dans leur droit national.

La recommandation 1999/519/CE : l’exposition du public

Adoptée le 12 juillet 1999, cette recommandation du Conseil porte sur la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques, de 0 Hz à 300 GHz.

Elle définit des restrictions de base et des niveaux de référence. Il s’agit d’une recommandation, non d’une directive : elle n’est pas contraignante en tant que telle, mais elle structure le cadre européen. En France, elle a inspiré le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002.

La directive 2013/35/UE : la protection des travailleurs

La directive 2013/35/UE du 26 juin 2013 concerne les risques liés à l’exposition professionnelle aux champs électromagnétiques.

Contrairement à la recommandation de 1999, elle est contraignante : les États membres doivent la transposer. Elle impose aux employeurs des obligations de prévention et d’évaluation des risques, avec des valeurs limites d’exposition et des valeurs déclenchant une action. En France, elle a été transposée dans le Code du travail.

CENELEC : définir les normes techniques européennes

Le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) élabore des normes techniques européennes dans le domaine de l’électrotechnique. Pour les champs électromagnétiques, ces normes définissent notamment des méthodes d’essai, des procédures de mesure et des référentiels permettant d’évaluer l’exposition de manière homogène d’un pays à l’autre.

Il faut bien distinguer normalisation et réglementation : une norme est un document technique, en principe d’application volontaire, qui décrit comment faire ; la réglementation est un texte juridique qui impose ce qu’il faut respecter. Les deux se rejoignent souvent, la réglementation s’appuyant sur des normes pour démontrer la conformité.

En France, qui contrôle et évalue l’exposition aux ondes ?

ANFR : fréquences, contrôle de l’exposition et transparence

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) gère le spectre radioélectrique en France, veille au respect des valeurs limites d’exposition du public et informe sur le sujet.

Elle élabore le protocole de mesure de l’exposition et pilote le dispositif national de surveillance et de mesure, en place depuis le 1er janvier 2014 : toute personne peut demander une mesure gratuite dans son logement ou dans un lieu accessible au public.

Le formulaire de demande doit être signé par un organisme habilité (collectivité locale, agence régionale de santé ou association agréée), puis l’ANFR mandate un laboratoire accrédité et indépendant pour réaliser la mesure.

Les résultats sont publiés sur Cartoradio, le site qui répertorie les installations radioélectriques et les mesures d’exposition réalisées en France. L’ANFR recense aussi chaque année les « points atypiques », c’est-à-dire les lieux où l’exposition est nettement supérieure à la moyenne observée.

ANSES : l’expertise et l’évaluation des risques sanitaires

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) réalise l’expertise scientifique et l’évaluation des risques sanitaires.

Elle analyse l’ensemble des études disponibles et rend des avis aux pouvoirs publics, notamment sur les radiofréquences, l’hypersensibilité électromagnétique ou le déploiement de la 5G. Elle évalue et recommande, mais ne fixe pas elle-même les valeurs limites.

COFRAC : l’accréditation des organismes de mesure

Le Comité français d’accréditation (COFRAC) est l’instance nationale d’accréditation. Il reconnaît officiellement la compétence des organismes et des laboratoires qui réalisent des mesures, en vérifiant leur conformité aux normes applicables (par exemple la norme ISO/IEC 17025 pour les laboratoires d’essais).

Les laboratoires qui réalisent les mesures du dispositif national de l’ANFR sont accrédités par le COFRAC.

Trois notions sont souvent confondues :

• l’accréditation atteste la compétence d’un organisme à réaliser certaines activités (mesures, essais, contrôles) ;
• la certification atteste, par un tiers indépendant, la conformité d’un produit, d’un service ou d’un système à un référentiel ;
• l’agrément est une autorisation délivrée par une autorité publique pour exercer une activité donnée.

Qui fait quoi ? Les principaux organismes en un coup d’œil

Quel cadre réglementaire s’applique en France ?

En France, plusieurs grands champs réglementaires coexistent :

• L’exposition du public aux champs électromagnétiques : le décret du 3 mai 2002, inspiré de la recommandation européenne de 1999, fixe des valeurs limites exprimées notamment en volts par mètre (V/m) et variables selon la fréquence.
• L’exposition professionnelle des travailleurs : issue de la directive 2013/35/UE, elle figure dans le Code du travail et oblige l’employeur à évaluer les risques et à mettre en place des mesures de prévention.
• La loi Abeille du 9 février 2015, relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, qui renforce l’information des collectivités et des habitants.
• Le dossier d’information mairie (DIM) : l’opérateur le transmet au maire avant l’installation ou la modification substantielle d’une installation radioélectrique, afin que la commune soit informée en amont.
• Le dispositif national de mesure de l’exposition, géré par l’ANFR et ouvert à toute personne.

Conclusion : un encadrement fondé sur des rôles complémentaires

Aucun organisme ne concentre à lui seul l’ensemble des missions. L’encadrement des ondes électromagnétiques forme une chaîne : la science et l’expertise (OMS, CIRC, ANSES) nourrissent les recommandations (ICNIRP), qui inspirent la réglementation européenne et nationale.

Les normes (CENELEC) décrivent les méthodes, tandis que le contrôle et la mesure (ANFR, laboratoires accrédités par le COFRAC) vérifient que les valeurs sont respectées.

Comprendre le rôle de chaque acteur, c’est mieux lire les valeurs limites, les obligations réglementaires et les dispositifs de contrôle. Vous souhaitez faire évaluer l’exposition d’un lieu ?

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